Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Ce crédit d'impôt doit être intégré aux comptes des entreprises durant l'année 2013, pour un montant de 13 milliards d'euros. Le préfinancement proposé cette année a été utilisé à hauteur d'environ 1 milliard d'euros. Il paraît difficile d'évaluer un dispositif qui n'est pas encore totalement mis en oeuvre.

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