Intervention de Olivier Carré

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Selon les prévisions révisées du Gouvernement, les recettes de TVA devraient s'élever à 135,6 milliards d'euros en 2013 et à 139,3 milliards en 2014, soit une augmentation de l'ordre de 4 milliards. Or, pour une croissance nominale de l'économie comprise entre 1,5 et 2 points, la recette spontanée augmente normalement de 3 à 4 milliards. Compte tenu des 6 milliards issus des hausses prévues pour financer une partie CICE, l'augmentation de la recette attendue devrait être beaucoup plus significative. J'aimerais que le rapporteur général apporte des explications à ce sujet.

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