Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

En année pleine, le coût du CICE est de 20 milliards d'euros. Son financement devait se répartir entre 10 milliards d'économies, 6 milliards issus de la TVA, 3,5 milliards issus de la fiscalité environnementale. Entre-temps a été décidée la réduction du taux de TVA applicable au logement social, pour un coût estimé à 350 millions d'euros, à la rénovation thermique, pour un coût d'environ 500 millions, au logement intermédiaire, pour un coût de 45 millions, et aux places de cinéma, pour un coût de 60 millions, soit un total de l'ordre d'1 milliard d'euros. En compensation, le maintien du taux réduit à 5,5 % apportera 750 millions d'euros, auxquels il faut ajouter les 350 millions issus de la taxe carbone. On respecte donc l'équilibre tel qu'il avait été annoncé.

J'en viens à votre question, monsieur Carré. On lit beaucoup dans la presse, ces temps-ci, que les impôts ne rentrent pas. Aussi permettez-moi de vous donner les chiffres de la toute dernière situation budgétaire mensuelle. On constate une amélioration des recettes de TVA, puisqu'elles s'élevaient à 89,5 milliards à la fin d'août 2013 contre 88,6 milliards l'année précédente. Il faut rappeler que les prévisions étaient calées sur une inflation attendue bien supérieure au taux constaté de 0,8 ou 0,9 % hors tabac.

De même, les rentrées de l'impôt sur le revenu sont en phase avec les prévisions.

Il y a en revanche un déficit concernant l'impôt sur les sociétés.

Certains collègues de l'opposition en concluront néanmoins que trop d'impôt tue l'impôt. Pour ma part, je considère que trop de déficit tue l'avenir. Nous avons réduit les déficits considérables que nous avons trouvés en privilégiant les recettes dans un premier temps, la réduction des dépenses dans un second. Globalement, d'ailleurs, le déficit glissant est en amélioration de 4 à 5 milliards d'euros par rapport au mois d'août 2012. On ne saurait parler de dérapage ou de grosse surprise.

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