Intervention de Eva Sas

Le financement de la baisse de la TVA sur le logement social et la rénovation thermique par le maintien à 5,5 % du taux applicable aux produits de première nécessité ne correspond nullement à une demande du groupe écologiste. Parmi les pistes alternatives, je veux évoquer le contrôle du crédit d'impôt recherche. On ne s'est toujours pas attaqué aux effets d'aubaine considérables qu'engendre ce dispositif. À titre d'exemple, les entreprises du CAC 40 en bénéficient à hauteur de 1 milliard d'euros.

Nous ne pouvons, dès lors, soutenir la mesure proposée par le rapporteur général.