Intervention de Nicolas Sansu

La baisse du taux réduit de TVA de 5,5 à 5 % était une des seules bonnes nouvelles de ce PLF. Elle faisait également partie du package entourant le CICE, ce qui montre bien les problèmes que soulève ce crédit d'impôt applicable à tous, au même taux, sans contrôle et sans distinction selon les secteurs et l'exposition à la concurrence internationale. À l'évidence, certains secteurs vont bénéficier du CICE alors qu'ils n'en ont pas besoin et que cela peut même leur être nuisible.

De plus, nous avons voté en juillet 2012 la suppression de l'augmentation de la TVA de 19,6 à 21,2 % car nous estimions que cette hausse était néfaste au pouvoir d'achat et qu'on ne réglerait pas ainsi la question de la compétitivité. C'est pourtant un tout autre dispositif qui a été adopté en décembre 2012. Et maintenant, en octobre 2013, on maintient au même niveau le seul taux qui devait baisser !

Je voterai contre cet amendement.