Intervention de Laurent Baumel

Je regrette également cet amendement qui dénature le texte initial du Gouvernement. Il transforme ce qui a été présenté, l'année dernière, comme une démarche globale combinant CICE et restructuration des taux de TVA – les taux intermédiaire et maximum devant augmenter et le taux réduit baisser – en une pure opération de transfert de fiscalité des entreprises vers les ménages. Renoncer, par voie d'amendement parlementaire, à la baisse du taux réduit de TVA pose un problème politique, mais peut-être également économique, car cette décision remet en question l'équilibre entre les mesures de soutien aux entreprises et à la consommation des ménages.

De plus, l'amendement présente cette décision comme le gage des mesures en faveur du pouvoir d'achat proposées par la majorité parlementaire ; or ces dernières ciblent uniquement les personnes qui paient l'impôt sur le revenu, alors que la TVA concerne tout le monde. Par conséquent – et ce serait ennuyeux pour des hommes et des femmes de gauche –, l'ensemble de ces amendements pourrait apparaître comme anti-redistributif.