Intervention de Marie-Christine Dalloz

Dans la LFI 2013, le produit attendu de la TVA s'élevait à 141,2 milliards d'euros. En cours d'année 2013, il était passé à 135,6 milliards. Vous venez de nous annoncer, monsieur le rapporteur général, que d'après les dernières données du mois d'août, on en est aujourd'hui à 89,5 milliards de TVA perçus ; tout semble donc aller bien. Mais dans l'énoncé de votre amendement, vous dites que l'« ensemble de ces mesures représente un ajustement à la baisse du produit attendu de la TVA estimé à près d'un milliard d'euros et davantage à terme ». Qu'est-ce que cela veut dire au plan budgétaire et fiscal ? Ce raisonnement concerne-t-il le produit attendu ou le produit réellement perçu ? Il ne faudrait pas qu'après le déficit structurel, l'on vienne nous parler de recettes structurelles !