Intervention de Olivier Carré

Plutôt que de maintenir le taux réduit de TVA à 5,5 %, on aurait pu choisir d'augmenter le taux normal de seulement 0,1 ou 0,2 point, le rapport entre les assiettes étant de 1 à 5.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, vous n'avez pas répondu à ma question. Le Gouvernement prévoit pour 2014 une hausse des recettes de la TVA de 3,7 milliards d'euros ; or la modification des taux devrait rapporter 6,5 milliards supplémentaires. Par ailleurs, on s'attend à une progression nominale de la TVA dans des proportions normales. Le manque à gagner s'élève donc à quelque 5 milliards. Il faudrait expliquer ces chiffres.

Par ailleurs, je tiens à souligner que les dégrèvements, l'existence de la TVA intercommunautaire ou de celle sur le commerce électronique commencent à altérer le rendement global de cette taxe qui représente près de la moitié des recettes de l'État.