Intervention de Pascal Terrasse

Il nous revient de trouver un équilibre budgétaire dans un cadre contraint ; nous nous y sommes engagés d'un point de vue européen, et nous devons respecter nos obligations. Le rapporteur et Dominique Lefebvre nous invitent, dans ce cadre, à trouver des solutions qui permettent de répondre à l'attente de nos concitoyens.

Ce matin, nous avons voté à l'unanimité la suppression de l'article 4 qui prévoyait d'abroger la réduction d'impôt pour frais de scolarité, renonçant par là à 450 millions d'euros. La baisse de la TVA sur les travaux de rénovation thermique – qui correspond à un engagement du Président de la République et que je salue – représente, pour sa part, quelque 500 à 800 millions d'euros. Ces dépenses exigent de trouver d'autres recettes.

Il ne s'agit pas d'augmenter la TVA – comme l'UMP a voulu le faire –, ni de la baisser, mais de laisser le taux réduit inchangé à 5,5 %. Ce taux concernant essentiellement les produits alimentaires, une baisse de 0,5 point ne se répercutera pas sur le panier du consommateur – à l'image de ce qui s'est passé pour la TVA sur la restauration ; le diminuer reviendra donc à faire un cadeau à la grande distribution. C'est pourquoi le dispositif proposé par l'amendement me paraît bon.