Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le rapporteur, vous expliquez que renoncer à la baisse de 5,5 à 5 % rapportera 700 millions d'euros ; mais comme il manque encore 300 millions par rapport aux quatre mesures de baisse de TVA, qui coûtent un milliard, on va accélérer la contribution de la fiscalité écologique pour la porter à 300 millions. Comment le fera-t-on puisque d'après la déclaration gouvernementale, la fiscalité écologique sera neutre dans le produit du budget 2014 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion