Intervention de Hervé Mariton

La démonstration, par Pascal Terrasse et ses collègues, du fait que la baisse du taux réduit de TVA de 5,5 à 5 % n'aurait eu aucun effet est en tout point contraire à celle qu'ils nous avaient livrée l'an dernier.

Le rapporteur général a dressé le bilan de ce que représenterait l'abandon de l'augmentation à 10 % de la TVA sur le logement social et la rénovation thermique. Mais, le taux à 10 % n'ayant pas été appliqué, il serait plus cohérent de nous indiquer ce que représentera en 2014 pour le contribuable la baisse de cette taxe de 7 à 5,5 %. Au lieu de chiffrer un avantage virtuel, évaluez plutôt le gain réel.