Intervention de Marc Le Fur

Nous sommes en octobre, la loi sera promulguée juste avant Noël, et les nouveaux taux – réduit et intermédiaire – de TVA s'appliqueront au 1er janvier 2014. Il est dommage de fournir cette information aux acteurs économiques si peu de temps avant que les règles n'entrent en vigueur ; nous aurions dû saisir l'occasion d'une loi de finances rectificative pour engager un débat sur la TVA.

Pendant des années, la gauche nous avait expliqué que la TVA représentait un impôt inique qu'il était injuste d'augmenter. Or ce budget consacre le retour du taux réduit à 5,5 %, ainsi que des augmentations du taux intermédiaire qui toucheront des consommations extrêmement sensibles. Ces hausses serviront à financer non des avantages aux particuliers, mais le CICE, la fiscalité des ménages finançant les aides aux entreprises.

Le Gouvernement n'a pas répondu à mes questions concernant la répartition de l'aide au titre du CICE selon les secteurs, mais notre collègue Jérôme Guedj a avancé dans la presse que le dispositif bénéficiait, pour plus de 2 milliards d'euros, à la grande distribution. Le secteur est emblématique, mais les montants sont sans doute comparables pour les banques et les assurances. Le CICE étant assis sur la masse salariale, il est logique que la grande distribution en profite largement ; cela est néanmoins gênant dans la mesure où ces aides considérables étaient censées être destinées à l'industrie.