Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Lorsqu'on avait envisagé la baisse du taux réduit de TVA de 5,5 à 5 %, on n'avait pas prévu de diminuer le taux de TVA sur la rénovation thermique, et on l'avait à peine évoqué pour le logement social. Certes, c'est le Président de la République qui a annoncé la mesure sur la rénovation thermique, mais nous l'y avons collectivement poussé. Ce sujet a été largement abordé lors des débats sur la transition énergétique, et les entreprises du bâtiment appellent cette mesure de leurs voeux. Cette baisse – qui représente une vraie bonne disposition pour les particuliers et pour les entreprises, permettant de soutenir l'activité dans le bâtiment de manière intelligente – a un coût ; il faut donc trouver des ressources correspondantes. Si l'on s'y refuse, préférant baisser le taux réduit de TVA de 5,5 à 5 %, alors on doit décider collectivement de ne pas baisser la TVA sur ce type de travaux, ni sur le logement social.

Les 750 millions d'euros évoqués par le rapporteur ne concernent que la différence entre le taux à 5,5 et à 5 % ; augmenter le taux sur le logement social et sur la rénovation thermique à 10 % engendrerait un gain bien supérieur.

Cela semble avoir échappé à beaucoup d'entre vous, mais l'amendement propose de différer la baisse du taux réduit jusqu'à retour à meilleure fortune. Nombreux sont ceux qui, dans cette commission, ont soutenu que la hausse de la TVA n'avait pas de répercussion sur les prix puisque les entreprises la compensaient sur leurs marges. Ce point de vue – que nous ne partageons pas – n'a jamais été vérifié ; on sait en revanche avec certitude que la baisse de la TVA, elle, n'a pas d'effet, surtout s'il s'agit de 0,5 point appliqué à un taux déjà assez bas. Je pense donc qu'il faut absolument voter cet amendement.