Intervention de Dominique Lefebvre

Trois points apparaissent essentiels au groupe SRC. D'abord, les articles que nous aurons à voter doivent absolument respecter l'objectif général d'équilibre, et nous n'adopterons pas d'amendements qui pourraient le dégrader. Par conséquent, tous les amendements ayant un impact sur le solde doivent être solidement financés – ce qui exclut les gages formels comme les produits du tabac.

Par ailleurs, les deux auteurs de cet amendement ont situé le débat exclusivement à l'intérieur de l'enveloppe TVA, indépendamment de toute autre mesure à financer ; les dispositions votées ce matin doivent donc s'adosser à d'autres recettes. Nous intervenons à l'intérieur du redéploiement sur lequel nous nous sommes engagés l'année dernière ; il n'est donc pas responsable – sauf à avoir un autre gage effectif – de soutenir l'amendement sur la TVA à taux réduit pour la rénovation thermique et de s'opposer en même temps à son financement.

Enfin, certains commissaires socialistes déposeront des amendements afin de poursuivre le dialogue avec le Gouvernement sur le CIR ; mais puisqu'il s'agit d'un crédit d'impôt, les mesures éventuelles ne régleront en aucun cas la question de l'équilibre budgétaire pour 2014 ; leur impact financier ne se fera sentir qu'en 2015.

Cet amendement – qui vise à nous permettre d'assumer au mieux nos responsabilités – doit être adopté.