Intervention de Charles de Courson

L'amendement a pour objet de ramener le taux de la TVA sur les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets à 5 % ou 5,5 % – selon ce qui aura été voté –, au lieu de le faire passer de 7 % à 10 %. Cette question a été souvent abordée par notre Commission.