Intervention de Sandrine Mazetier

La Conférence des présidents s'étant opposée à ce que les présidents d'autres commissions déposent des amendements devant la nôtre, cet amendement est déposé, pour partie au moins, à l'initiative du président de la commission des Affaires culturelles. Il vise à appliquer le taux réduit de TVA aux abonnements à la télévision payante.

Les deux groupes qui bénéficiaient du taux réduit et qui ont vu ce taux augmenter n'ont pas les mêmes obligations en termes de financement de la création cinématographique : Numericable n'a en effet aucune obligation en la matière, tandis que Canal Plus est un grand financeur du cinéma. Pour ce groupe, l'augmentation de la TVA aurait une répercussion sur l'aide au cinéma, calculée sur son chiffre d'affaires hors taxe.