Intervention de Charles de Courson

Cet amendement propose une mesure de simplification. En effet, lorsqu'on achète une salade sans couverts ou un sandwich chez un traiteur, le taux de TVA qui s'applique est de 5,5 %, tandis que ce taux passe à 7 % lorsque la salade est vendue avec des couverts ou le sandwich acheté dans une boulangerie. L'amendement propose d'harmoniser les taux au taux réduit.