Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Je rappelle que, pour les autres énergies, le taux de TVA est de 5,5 % pour l'abonnement, mais de 19,6 % pour la consommation.

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