Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

La position des députés de l'opposition est très cohérente : il s'agissait pour nous d'augmenter le taux de TVA « normal », qui s'applique à des produits en grande partie importés – ce qui protège notre industrie –, et d'épargner les taux « intermédiaires ». Vous avez fait le choix inverse, en augmentant ces taux intermédiaires.

Allons-nous expliquer à ceux de nos compatriotes qui ont entendu les arguments de l'écologie et qui ont fait le choix de se chauffer au bois – auquel ils ont du reste été encouragés durant de nombreuses années – que le taux de la TVA sur cette énergie va passer de 7 % à 10 % ? En deuxième lieu, les utilisateurs du chauffage au bois sont souvent des gens modestes. En troisième lieu, l'augmentation du taux de TVA sur le bois risque de multiplier les occasions de fraude, en encourageant le développement d'un marché parallèle.

J'invite donc mes collègues de gauche et écologistes à adopter cet amendement, dans un souci de cohérence.

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