Intervention de Olivier Carré

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Monsieur le rapporteur général, il conviendrait de veiller à ce que le chauffage urbain et les réseaux de chaleur, qui ont fait l'objet de projets financés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et alimentent des milliers de personnes, ne perdent pas les avantages dont ils bénéficient en matière de TVA.

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