Intervention de Christian Eckert

Le bois de chauffage est aujourd'hui soumis à la TVA de 7 %, comme les autres produits de la sylviculture agglomérés et les déchets de bois destinés au chauffage, et comme tous les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation.

Sont taxés au taux de 5,5 % les abonnements relatifs à la livraison d'électricité, de chaleur et de gaz naturel distribués par les réseaux, mais pas l'énergie elle-même. La fourniture de chaleur est taxée au même taux lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir de biomasse. Le bois bénéficie quant à lui du taux à 5,5 % lorsqu'il est utilisé dans les réseaux de chaleur, mais pas lorsqu'il est acheté par des particuliers – le taux est alors de 7 %. Il est épargné par le verdissement de la taxe intérieure de consommation (TIC) et conserve donc un avantage relatif par rapport aux produits pétroliers, par ailleurs soumis à la TVA à 20 %.

Enfin, le bois contribue de façon non négligeable aux émissions de particules fines.