Intervention de Gilles Carrez

Nous commençons ce matin l'examen des 44 articles de la première partie du projet de loi de finances – PLF – pour 2014. Je rappelle que la discussion générale sur ce texte a eu lieu le 25 septembre, en présence des ministres.

Nous avons à examiner 461 amendements ; en effet, sur les 528 qui ont été déposés sur ce texte, j'en ai jugé 76 irrecevables, dont 51 uniquement du fait qu'ils relevaient, non de cette première partie du projet de loi de finances, mais de la seconde. Le taux de « véritable » irrecevabilité – au regard de l'article 40 de la Constitution – est donc très faible, 4,7 %, ce qui montre que les commissaires aux finances prennent, comme de juste, cette contrainte en considération dès la rédaction de leurs amendements.

En tout état de cause, j'ai pris soin d'appliquer, en la matière, la jurisprudence habituelle.

Je note que neuf amendements ont été écartés pour des raisons organiques : ils relevaient du projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS. C'est un nouveau signe de l'imbrication étroite, en tout cas en matière de recettes, entre les comptes sociaux et le budget de l'État. Les « tuyauteries » étant de plus en plus complexes, il serait sans doute souhaitable d'harmoniser la discussion sur le volet recettes du PLF et du PLFSS.