Intervention de Hervé Mariton

L'article liminaire, dont la nouveauté a été soulignée par le rapporteur général, est insincère, ce qui, compte tenu de l'importance que vous accordez aux notions de solde conjoncturel et de solde structurel, est particulièrement grave.

Au regard des analyses du Haut conseil des finances publiques, on observe dans le projet de loi une surévaluation des effets conjoncturels, d'autant plus commode qu'elle vous permet de sous-estimer la gravité de la situation structurelle et l'ampleur des efforts à réaliser.

Tout cela est en contradiction avec votre discours général sur l'évolution de la conjoncture. L'amélioration n'est certes pas contestable, mais elle reste modeste et résulte davantage du climat international que d'efforts structurels, que de toute façon vous ne réalisez pas.

Notre amendement propose des hypothèses plus vraisemblables. S'agissant du solde conjoncturel, la prévision d'exécution en 2013 serait ainsi ramenée à – 1,4 point de PIB à – 1,2 point, et la prévision pour 2014 de – 1,8 point à – 1 point, tenant ainsi compte de l'amélioration de la conjoncture. Quant au solde structurel, il serait dégradé d'autant.

Il vous est indispensable de masquer l'aggravation du déficit structurel pour mieux sous-estimer les efforts qu'il faudra consentir plus tard. Le pire est pourtant à venir, car vous avez une trajectoire à tenir. La probable modification de la loi de programmation des finances publiques ne suffira pas : vous êtes incapables de tenir les engagements pris auprès de nos partenaires européens.