Intervention de Christian Eckert

Avis défavorable. La loi de programmation des finances publiques adoptée l'an dernier prévoit que, pendant la durée de son application, le calcul du solde structurel est effectué à partir des hypothèses qu'elle retient. Le Gouvernement ne peut donc pas les modifier, même si la façon d'évaluer la croissance potentielle fait l'objet d'un débat récurrent.

De même, monsieur le président, le rapport entre solde structurel et solde nominal est un sujet complexe.