Intervention de Karine Berger

C'est la première fois que la commission des Finances aura à voter sur une prévision de solde structurel. L'examen de ce projet de loi de finances est donc l'occasion de basculer dans une nouvelle logique et de proposer une vision systématique et structurelle du financement de nos administrations publiques.

Nous allons donc enfin pouvoir discuter du niveau de croissance potentielle de notre pays. Or il ressort de votre amendement, monsieur Mariton, que vous évaluez cette croissance à moins de 1 % l'année prochaine.

Pourtant, lors de la précédente législature, vous n'avez jamais modifié l'hypothèse de croissance potentielle de la France – laquelle, en cinq ans, n'a jamais été inférieure à 1,5 %. Je voudrais donc bien comprendre quel événement peut justifier son effondrement, et comment cette croissance potentielle aurait pu passer, en seulement un an, de 1,5 % à 0,9 ou 0,8 %. Vous n'y croyez pas vous-même !

Le calcul que vous effectuez est de nature purement comptable. Et, pour le coup, c'est le résultat auquel vous parvenez en termes d'évolution du solde structurel qui est totalement insincère, puisqu'il repose sur une hypothèse fausse de croissance potentielle.

Je vous l'accorde, monsieur le président : il ne faut jamais perdre de vue le niveau du déficit nominal. Mais il est temps de s'intéresser sérieusement au déficit conjoncturel et au déficit structurel. La croissance potentielle est un vrai sujet, sur lequel il faut éviter de dire tout ce qui nous passe par la tête.