Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, le débat est sérieux. L'écart entre solde effectif et solde structurel se creuse de manière inquiétante : passé de 0,9 point en 2012 à 1,5 point en 2013, il atteindrait 1,9 point en 2014 aux termes de cet article liminaire ! Comment l'expliquer ?

D'après l'exposé des motifs de l'article, les hypothèses de croissance potentielle retenues sont de 1,3 % en 2012, 1,4 % en 2013 et 1,5 % en 2014. Or, dans la loi de programmation, le Gouvernement se fondait sur une hypothèse de 2 à 2,5 % dès 2014. Voyez où l'on en est ! Précisons que la Commission européenne estime la croissance potentielle française à 1,1 % environ en 2014.

Quant au fond, la notion même de solde structurel a-t-elle encore un sens aujourd'hui, en situation de crise ? Le vrai problème n'est pas la croissance potentielle du pays, mais sa compétitivité : sans celle-ci, les capacités de production ne valent rien car elles ne peuvent pas être mobilisées.

Par provocation, et pour inciter à la réflexion, notre amendement tend donc à inscrire dans l'article liminaire que la différence entre le solde structurel et le solde effectif ne résulte que des mesures exceptionnelles, lesquelles se monteront à 0,1 point l'an prochain. Dès lors, pour un solde structurel évalué à – 3,5 points, on arrive à un solde effectif de – 3,6 points. Je vous rappelle qu'il était prévu l'année dernière d'atteindre fin 2013 un solde effectif de – 3,7 points. Il nous faut donc revoir la notion de solde structurel, qui ne me paraît plus avoir grand sens.