Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Comme le rapporteur général l'a relevé en juillet dernier dans son rapport d'application de la loi fiscale, la contribution exceptionnelle a en effet rapporté 630 millions d'euros en 2012. C'est considérable. C'est d'ailleurs vous-même, monsieur de Courson, qui aviez proposé le taux de 4 % pour la fraction des revenus supérieure à 500 000 euros.

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