Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Notre amendement vise surtout à clarifier le barème en y intégrant les prélèvements exceptionnels que nous ne cessons de créer, pour l'impôt sur le revenu comme pour l'impôt sur les sociétés, et que nous avons trop tendance à pérenniser.

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