Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Il est vrai que la contribution exceptionnelle est moins justifiée depuis que l'on a « barémisé » les revenus du patrimoine. Elle avait en effet l'avantage de s'appuyer sur le revenu fiscal de référence, éléments patrimoniaux compris, à l'époque où la barémisation ne concernait que les revenus du travail. Sans doute faudra-t-il donc réfléchir à une simplification.
