Intervention de Hervé Mariton

Chaque fois que nous défendons la politique familiale, la majorité et le Gouvernement prétendent que nous défendons les familles aisées. C'est faux. En voici une nouvelle preuve : l'amendement I-CF 54 vise à défendre les familles modestes. L'augmentation de la décote permet d'éviter à des familles modestes d'entrer dans l'impôt sur le revenu ; on peut recevoir cette proposition, mais le fonctionnement même de la décote avantage les célibataires par rapport aux couples, et les célibataires comme les couples sans enfant par rapport aux ménages avec enfants. En d'autres termes, la décote n'est ni conjugalisée, ni familialisée. À niveau de vie comparable, un célibataire sera ainsi favorisé par sa majoration alors qu'un couple ou une famille n'en bénéficiera pas. Il y a là une injustice. Certes, nous aurions pu la relever plus tôt, mais il n'est pas interdit de s'améliorer !

Notre amendement devrait faire l'objet d'un large assentiment puisqu'il tend à conformer aux principes de conjugalisation et de familialisation, qui régissent notre système fiscal, le lissage de l'entrée dans l'impôt sur le revenu permis par la décote. La familialisation que nous proposons ne suffit pas, mais c'est une première étape.