Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Ce qui importe en effet à Mme Michu, ce n'est pas la simplicité, c'est de payer moins d'impôts. D'autre part, le système de la décote crée aujourd'hui un biais incontestable puisque, contrairement au principe de conjugalisation, il ne permet pas d'assurer l'équité, à revenu équivalent, entre un couple marié et deux personnes qui, vivant en couple, ne procèdent pas à une déclaration commune. C'est injuste. Comme l'a dit le président, plus la décote augmente, plus vous restreignez par le bas l'effet du quotient familial, non contents de l'écrêter.

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