Intervention de Hervé Mariton

La majorité est conduite à présenter cet amendement pour réparer le mal que constitue l'alourdissement de l'imposition qu'elle a décidé.

Que le revenu fiscal de référence détermine ainsi l'accès à divers dispositifs sociaux et fiscaux crée de fait une trappe à pauvreté. Il est sans doute justifié, lorsque l'imposition s'alourdit, d'en relever le plafond afin de limiter les effets induits collatéralement, mais il conviendrait que la limitation de ces effets soit graduelle, de façon à ne pas enfermer certains foyers dans cette trappe à pauvreté.