Intervention de Christian Eckert
Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :La quasi-totalité des dégrèvements accordés en conséquence des dispositions votées dans la loi de finances est compensée aux collectivités. Seule la petite fraction des dégrèvements que ces collectivités peuvent elles-mêmes décider ne l'est pas. En 2014, selon l'évaluation préalable de l'article, pour l'augmentation de 0,8 % du RFR résultant de l'article 2, les dégrèvements accordés devraient se répartir en 10 millions d'euros non compensés, pour l'ensemble des collectivités, et 75 millions compensés par l'État.
