Intervention de Olivier Carré

À combien le Gouvernement avait-il estimé les économies procurées par le gel du plafond de revenu fiscal de référence ? Il serait intéressant de confronter l'évaluation faite à l'époque et celle de la dépense supplémentaire estimée aujourd'hui.

Comme l'a expliqué le ministre lors de son audition, en réponse à une question du président de notre Commission, l'augmentation du nombre de foyers fiscaux nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu est liée bien davantage à la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et à l'intégration des revenus des placements financiers dans l'assiette imposable qu'au gel du barème, largement compensé par la décote.