Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

S'agissant des pertes de recettes de taxe d'habitation et de taxe foncière, les ordres de grandeur étaient les mêmes pour l'année 2012, avec 82 millions d'euros de gain issu de la non indexation du barème, dont 73 millions d'euros pour la taxe d'habitation et 9 millions pour la taxe foncière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion