Intervention de Eva Sas

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Nous aurions pu intituler cet amendement d'appel « amendement réforme Piketty ». Conformément à l'engagement pris par le Président de la République, nous proposons de fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG afin de rendre notre système fiscal plus lisible et plus juste, avec une imposition plus progressive et moins mitée par les niches fiscales. Il conviendrait pour cela, dans un premier temps, de supprimer l'impôt sur le revenu, trop mité pour pouvoir être réformé en l'état, puis de le basculer en totalité sur la CSG, dont l'assiette est plus large et plus juste, et enfin de rendre la CSG progressive. Ce serait de nature à restaurer la confiance dans notre système fiscal.

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