Intervention de Christian Eckert

Les amendements d'appel sont toujours sympathiques et donnent toujours lieu à de longs débats. Pour autant, ce n'est ni M. Piketty, ni d'ailleurs le MEDEF, Les Échos ou la CFDT qui font la loi, mais les parlementaires et eux seuls. Substituer à l'impôt sur le revenu actuel une CSG réformée soulèverait de très nombreux problèmes. Le Gouvernement et la majorité, du moins certaines de ses composantes, sont disposés à réfléchir à leur rapprochement. Mais il faut rappeler que la CSG est perçue à la source sur les revenus, sans décalage, alors que l'impôt sur le revenu l'est avec un an de décalage ; que le taux de la CSG est identique pour tous, à l'exception de quelques rares taux réduits, alors que l'impôt sur le revenu est progressif ; enfin, que, contrairement à l'impôt sur le revenu, la CSG ne tient pas compte de la situation familiale.

Tout rapprochement entre CSG et impôt sur le revenu exigerait de lever plusieurs contraintes lourdes. Substituer à un impôt perçu avec un an de décalage un impôt prélevé immédiatement obligerait, l'année du basculement, à prévoir, soit une imposition double, soit une imposition nulle, sauf à étaler ce basculement sur plusieurs années – ce qui serait sans doute la solution choisie pour mettre en oeuvre cette réforme.