Intervention de Laurent Baumel

Il ne faudrait pas laisser croire que tous les commissaires aux finances socialistes accueilleraient défavorablement l'amendement de nos collègues Mme Sas et M. Alauzet. Je fais partie de ceux qui pensent qu'il serait bon d'introduire une dose de progressivité dans le taux de CSG avant la toute fin du quinquennat. Avec un certain nombre de collègues, nous proposerons donc un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale qui rendrait la CSG progressive, sans avoir à la fusionner avec l'impôt sur le revenu. Cela paraît possible en évitant à la fois la censure du Conseil constitutionnel qui exige le maintien de la familialisation de l'impôt et les complications techniques qui pourraient résulter de l'obligation faite aux entreprises de collecter les données familiales de leurs salariés. Si le Parlement y tenait vraiment, il serait possible d'engager cette réforme sans retard. Ne la reportons pas indéfiniment au prétexte de difficultés techniques ou de problèmes d'inconstitutionnalité, tous arguments qui n'ont d'autre but que de dessaisir le Parlement de son droit d'initiative en matière fiscale.