Intervention de Christian Eckert

Cette niche est bien connue et donne lieu à des caricatures dans les deux sens. Il n'y a pas que des châteaux qui crouleraient sans ce dispositif fiscal, bien sûr, mais il n'y a pas non plus que des châteaux somptueux dont les propriétaires n'ont besoin d'aucune aide !

Je crois que nous sommes parvenus à un bon équilibre avec le dispositif actuel. Nous avons introduit notamment l'obligation, dans certaines conditions, d'ouvrir les monuments au public et nous avons récemment prévu que l'avantage ne pouvait s'appliquer qu'aux propriétaires s'engageant à conserver l'immeuble pendant au moins quinze ans. Pour éviter des dérives, nous avons aussi posé le principe de la détention directe de l'immeuble bénéficiant du dispositif et nous avons exclu sa mise en copropriété.

Le coût du dispositif est de 40 millions d'euros. C'est élevé, mais est-ce excessif pour créer les conditions de la préservation du patrimoine, que l'État seul ne peut pas assumer par des crédits budgétaires ? Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.