Intervention de Marc Le Fur

Cet article remet en cause un des principes de base de l'impôt sur le revenu, le quotient familial. En effet, il ne faut pas seulement rapporter l'impôt sur le revenu aux recettes des contribuables, il faut aussi le rapporter à leurs charges, en particulier à leurs charges familiales. Je vous renvoie aux travaux de l'économiste M. Michel Godet, qui estime que le niveau de vie baisse en moyenne de 13 % avec l'arrivée du premier enfant et que les revenus des familles nombreuses sont inférieurs de 25 % à ceux des ménages sans enfant.

Contrairement à ce que pensent plusieurs collègues de gauche, le quotient familial n'est ni une exception, ni une dérogation, ni une niche fiscale : il est partie intégrante de notre conception de l'impôt sur le revenu.

D'autre part, il n'établit pas une solidarité entre familles aisées et familles modestes mais, à niveau égal, entre ceux qui n'ont pas de charges de famille et ceux qui en ont.

Dans l'hypothèse d'une adoption de l'article 3, l'impôt d'un célibataire ayant un enfant à charge et disposant de 75 000 euros de revenus annuels augmenterait de 1 138 euros, tandis que l'impôt d'un célibataire sans enfant n'augmenterait, à revenu égal, que de 138 euros. L'impôt sur l'enfant s'élève donc à 1 000 euros ! Pour un couple avec deux enfants, la différence par rapport à la hausse que subira un couple sans enfant est de 1 090 euros, soit 545 euros par enfant.

En touchant à l'un de ses principes constitutifs, nous modifions la conception même de l'impôt sur le revenu. La progressivité de l'impôt n'est concevable qu'avec le quotient familial, sans quoi elle produirait des effets redoutables. Si nous étions dans une logique de flat tax, la nécessité du quotient familial ne se ferait pas sentir avec la même acuité, mais tel n'est pas le cas. Vous êtes en train de rompre avec une conception de l'impôt qui nous a rassemblés pendant des décennies !