Intervention de Hervé Mariton

Lorsque le Gouvernement cherche à mobiliser des ressources supplémentaires, c'est de préférence sur le dos des familles qu'il le fait ! On le voit ici avec l'abaissement du plafond du quotient familial, on le verra plus tard avec la fiscalisation des droits familiaux pris en compte pour la retraite.

Tout d'abord, le quotient familial n'est pas un « avantage ». En réponse à certaines tentations, le Conseil des prélèvements obligatoires et la commission des Finances sous la présidence de M. Didier Migaud y avaient bien insisté : ce n'est en aucune manière un avantage ou une niche fiscale, mais une modalité de calcul de l'impôt. Parler d'« avantage » est une manipulation délibérée.

Jusqu'où irez-vous ? La doctrine de M. Thomas Piketty, nous le savons, préconise l'individualisation de l'impôt et refuse sa conjugalisation et sa familialisation. Or, pour la deuxième année, vous abaissez le plafond des effets du quotient familial. Pour ma part, je considère qu'on ne devrait pas plafonner ce dispositif de justice et je regrette qu'une majorité précédente ait commencé à le faire. Même si Alfred Sauvy avait imaginé un mécanisme de division et de multiplication encore plus puissant, le système du quotient procède d'une vision juste de l'égale répartition de la contribution publique.

Vous prenez là une mesure lourde qui affectera 1,5 million de foyers. Et ce n'est pas parce que les familles très favorisées paieront une addition plus élevée qu'elle sera juste pour autant : l'impôt sur le revenu de nombreux Français de la classe moyenne connaîtra lui aussi une augmentation considérable. C'est grave et c'est injuste.