Intervention de Nicolas Sansu

On ne peut découper ainsi la politique familiale en s'attaquant tantôt au quotient familial, tantôt aux cotisations de la branche famille. On a promis aux entreprises que la hausse de 0,3 % de leurs cotisations vieillesse sera compensée par une baisse de leur contribution à la branche famille. Il est donc clair que l'on organise, via le quotient familial, le transfert vers les familles de la charge assurée aujourd'hui par les entreprises.

Dans sa construction actuelle, la politique familiale est une composante du pacte social issu du Conseil national de la Résistance. S'il faut, comme je le pense, augmenter l'imposition des plus fortunés, il existe des moyens beaucoup plus simples que de toucher au quotient familial. La création d'une tranche supplémentaire, par exemple, permettra de récupérer des recettes sans entamer notre pacte social. Il n'est pas admissible de considérer le quotient familial comme une niche fiscale et sociale alors que l'on en crée de nouvelles par ailleurs !