Intervention de Charles de Courson

La justice fiscale ne consiste pas à traiter de la même façon des personnes qui ont les mêmes revenus mais qui n'ont pas les mêmes charges. Si l'on pousse l'évolution plus qu'esquissée par la majorité jusqu'à son terme, un couple sans enfant serait traité comme un couple avec enfants. Le plafond est descendu de 2 300 à 2 000 euros, on veut encore l'abaisser, pour le ramener à 1 500 euros. À la fin de la législature, le quotient familial n'existera plus !

D'autre part, le plafonnement actuel est maintenu pour les anciens combattants, pour les invalides, ou encore pour les personnes ayant à charge une personne handicapée. Pourquoi, à revenus équivalents, cette inégalité de traitement ? Où est la cohérence ?