Intervention de Jean-Christophe Lagarde

La vigueur du renouvellement des générations constitue l'un des avantages compétitifs de la France pour les années à venir. Elle nous épargne pour le moment les difficultés qui attendent, notamment, notre principal partenaire, l'Allemagne. Mais cette mesure s'ajoute à toutes celles qui, par petites touches, sont déjà venues rogner notre politique familiale.

Pour trouver les 2 milliards d'euros nécessaires à la branche famille, le parti socialiste avait d'abord envisagé de placer les allocations familiales sous conditions de ressources. Mais devant la levée de boucliers des associations, le Gouvernement et sa majorité ont estimé qu'il serait moins douloureux de s'attaquer au quotient familial. Or cette mesure n'affectera pas uniquement les plus riches : dès lors, le fait que la naissance d'un premier enfant se solde par 1 000 euros d'impôt supplémentaire n'est pas anodin !

Monsieur le rapporteur général, comparer le premier et le dernier décile sert votre démonstration : les contribuables du dernier décile, qui paient le plus d'impôts, bénéficient forcément le plus de la défiscalisation liée à l'application du quotient familial ; au contraire, les revenus du premier décile sont massivement exonérés d'impôt. Mais entre ces deux extrêmes, l'abaissement du plafond du quotient familial frappera des contribuables déjà fragilisés par toute une série d'autres mesures.

Et si l'on veut réviser la politique familiale de la France – car c'est ce que vous faites, par petites touches –, il faut organiser un véritable débat sur cette question.

Enfin, vous n'avez pas répondu à la question essentielle qu'ont posée plusieurs de nos collègues : auparavant fixé à 2 300 euros, le plafond du quotient familial a été ramené à 2 000 euros l'an dernier, puis va l'être à 1 500 euros ; comment interpréter ces réductions ? S'agit-il uniquement de trouver les milliards manquants, et jusqu'où pourra-t-on pousser cette logique ? S'il manque 1,5 milliard l'an prochain, baisserez-vous le plafond à 1 000 euros ? Devant le manque de toute réflexion prospective et stratégique en la matière, je voterai la suppression de l'article.