Intervention de Pierre-Alain Muet

Ne confondons pas quotient familial et politique familiale. Tous les pays tiennent compte de la composition des familles dans leur système d'imposition ; la plupart de nos voisins octroient un crédit d'impôt identique pour chaque enfant, quel que soit son rang, avec des subventions pratiquement aussi fortes que chez nous, mais qui n'augmentent pas avec le revenu.

À un système de quotient familial et d'allocations versées sous conditions de ressources, je préfère un crédit d'impôt et des allocations familiales universelles. Le rapporteur général a évoqué la progressivité du quotient familial, 3 % des sommes en jeu revenant au premier décile, 30 % au dernier. Mais lorsqu'on combine allocations familiales et quotient familial, on s'aperçoit que la courbe – plate sur les neuf premiers déciles, qui bénéficient de la même somme – monte d'un seul coup sur le dernier décile, qui reçoit quatre fois plus. Dans ces conditions, ne devrait-on pas instaurer un crédit d'impôt par enfant, tout en conservant des allocations familiales universelles ? La familialisation en serait simplifiée, comme dans la plupart des pays, et l'impôt pourrait même être individualisé.

Quant à la question de savoir jusqu'où nous comptons aller, je répondrai : jusqu'à atteindre le même montant d'aides à la famille par enfant, quel que soit le niveau du revenu. Ce système – adopté par la plupart des pays dotés d'une fiscalité moderne, comme l'Allemagne ou la Grande-Bretagne – n'a rien à voir avec l'idéologie ; il représente une solution juste, et finalement – si l'on considère l'effet cumulé des allocations familiales et du quotient familial – pas si éloigné de notre système actuel. L'aide à l'enfant ne devrait pas dépendre du revenu.