Intervention de Laurent Baumel

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Baumel :

Parler de débat philosophique, comme l'a fait M. Xavier Bertrand, revient à fétichiser le quotient familial, comme s'il représentait l'unique moyen d'une politique familiale. Or la combinaison de la progressivité de l'impôt et du quotient familial – cette manière particulière de traiter la politique familiale – amène à traiter un enfant des classes aisées mieux qu'un enfant des couches populaires. Au fil de l'histoire, on a créé une contradiction entre deux facettes de la justice : la redistribution sociale classique et la redistribution entre les familles en fonction du nombre d'enfants. Peut-on s'en satisfaire ? Pourquoi en faire une question idéologique, alors qu'il s'agit simplement de trouver une réforme de la politique familiale qui ne soit pas contradictoire avec des objectifs de justice sociale ?

Vos réflexions, monsieur Lagarde, – qui s'écartent de la défense idéologique du quotient familial en tant que tel –, méritent davantage d'être entendues. Pour ma part, tout comme M. Pierre-Alain Muet, je vois l'abaissement progressif du plafond comme une transition vers une réforme globale de l'impôt sur le revenu qui prendrait en compte l'enfant au moyen d'un crédit d'impôt forfaitaire.

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