Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Alors que le Gouvernement avait décidé l'abaissement du plafond du quotient familial et la suppression de la réduction d'impôt liée aux enfants scolarisés, il semble qu'un amendement déposé au terme de débats internes à la majorité revienne finalement sur cette deuxième mesure – ce qui permet maintenant à la majorité de se vanter d'avoir épargné les familles.

Si l'on en croit la presse, cette renonciation à la fiscalisation se fera au détriment de l'engagement pris par le Président de la République – après son élection, il est vrai – de réduire de 5,5 % à 5 % le taux réduit de la TVA. Il est curieux d'observer que la TVA, dénoncée par le candidat François Hollande comme l'impôt le plus antisocial, est finalement maintenue et que ses taux connaissent une augmentation globale. Vous avez supprimé dès le mois de juillet 2012 la TVA sociale, adoptée sous la précédente législature, qui visait principalement les produits d'importation et permettait notamment de combler le déficit de la politique familiale, puis vous avez imposé une augmentation – qui ne vise pas seulement les produits d'importation – pour financer votre politique. Votre amendement de suppression est l'aveu de votre intention de financer l'avantage pour enfant scolarisé par la TVA au taux minimal, qui restera de 5,5 % : après les discours anti-TVA de la campagne électorale, le Gouvernement pratique une improvisation fiscale permanente !