Intervention de Charles de Courson

Je ne comprends pas la logique du Gouvernement : après l'accord national interprofessionnel – ANI – et la généralisation de la complémentaire santé, que nous avons soutenus, il n'est pas cohérent de supprimer la défiscalisation de la participation de l'employeur à cette assurance. En termes de démocratie sociale, cet avantage était aussi, avant la généralisation, un moyen de récompenser ceux qui avaient conclu des accords d'entreprise, de branche ou de groupe.

Pourquoi, dans ces conditions, ne pas fiscaliser aussi les cotisations patronales en revenant sur leur déductibilité de l'impôt sur les sociétés ? Monsieur le rapporteur général, la participation des entreprises aux cotisations d'assurance complémentaire sera-t-elle également soumise aux cotisations sociales ?

Le groupe UDI est très hostile à cette mesure.