Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Réunion du 8 octobre 2013 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin, co-rapporteur :

De nombreux pays n'ont pas de dispositif public de soutien à l'export pour tout le reste du monde. En Allemagne, par exemple, il existe un dispositif assez faible à l'export qui s'est principalement fondé sur des acteurs privés et qui confond le conseil avec le rôle d'agence. Si je prends l'exemple d'un exportateur allemand qui veut se développer au Japon, l'ambassade d'Allemagne au Japon va vous envoyer vers un seul acteur, un conseil allemand au Japon, qui aura deux fonctions : celle de conseil mais également celle de représentation. À mon sens, ce système a deux impacts positifs : le consultant allemand qui est au Japon dit tout de suite à l'entreprise si le produit ou le projet proposé l'intéresse ou pas. Un des problèmes en France est que, comme il s'agit d'un service public, on est obligé d'effectuer des études, d'organiser des rendez-vous, ce qui coûte de l'argent et du temps, même si, au final, c'est en pure perte… Le deuxième atout de la confusion des rôles en Allemagne tient au fait que le consultant, puisqu'il est agent, a tout intérêt à ce que les ventes se développent et même augmentent. Chez nous, Ubifrance organise des réunions avec divers acteurs locaux, car c'est une de ses fonctions, puis s'en va et laisse les acteurs économiques totalement seuls même s'ils veulent développer leur projet. Ce n'est donc pas étonnant si, au final, près de 65 % des entreprises se déclarent insatisfaites du rôle rempli par Ubifrance. Tout cela doit nous interroger sérieusement sur notre modèle d'aide à l'export.

La coordination à opérer en France est assez complexe car il faut associer l'État aux régions, aux représentants à l'étranger, aux intervenants à l'étranger. Parfois cela pose de réelles difficultés ; lorsque nous nous sommes déplacés à Istanbul, il a fallu que les services de l'ambassade organisent deux réunions différentes, l'une avec les acteurs privés et consulaires, l'autre avec les acteurs publics car il existe un véritable mur entre les deux et il n'y a aucune collaboration. La mission de synchronisation et de coordination est donc exigeante et très complexe.

Un des grands défis organisationnels à venir va consister à intégrer au plan régional la BPI avec les services d'Ubifrance et de la Coface ; il faut que la BPI joue le rôle de "front office", le contact avec l'entreprise, et qu'Ubifrance et la Coface assurent un rôle de ressources techniques pour les entreprises. La première ligne doit clairement être tenue par la BPI, la seconde doit l'être par les autres acteurs. On a proposé qu'il y ait un CRM (« Customer Relationship Management », « gestion de la relation client »), une base de données communes permettant aux acteurs publics de disposer de la même information sur les entreprises. L'acteur public doit être un ensemblier : il faut construire des ensembles à l'étranger en coordonnant mieux les dispositifs publics et privés pour offrir un dispositif homogène et non concurrent. Il existe un dispositif nouveau qui nous paraît essentiel à ce titre : ce sont les « maisons de la France » à l'étranger. Il existe à l'étranger des filiales françaises qui ont des problèmes pour se développer et qui sont véritablement en situation de demande. Ces « maisons de la France », qui pourraient même être européennes, afin de se renforcer en mettant au service des entreprises de façon mutualisée et renforcée des "business center", des VIE, des salles de réunions, des bureaux…

Il existe également une attente de rationalisation dans le financement : il faut travailler davantage sur l'assurance prospection en élargissant l'assiette des dépenses éligibles plutôt que de développer les subventions. Il faut également travailler davantage sur l'assurance-crédit entre la BPI et la Coface ; on a même proposé que le pôle « Garantie publique » de la Coface soit confié à la BPI. Il existe des demandes pour que le refinancement des garanties accordées par la Coface soit effectué par la Caisse des dépôts et consignations : cela s'est fait pour quelques contrats mais, compte tenu de la fragilité du système financier aujourd'hui, cela permettrait d'être ensuite moins hésitant en accordant certaines garanties.

Il faut enfin une simplification des procédures. On pense qu'il pourrait être utile de créer un « label exportateur » afin qu'une entreprise labellisée n'ait pas à fournir les mêmes documents à chaque nouvelle demande.

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