Intervention de Benoist Apparu

S'agissant des missions que vous avez assignées à notre école républicaine – forger une culture commune, investir pour l'avenir et gérer l'égalité des chances –, je pense que dans cette salle nous sommes tous d'accord. Il en va de même du constat sur la situation de l'école. Vous nous proposez pour solution une méthode que vous appelez « refondation de l'école ». Sur cette méthode, là encore, je pourrais probablement vous rejoindre. J'ai d'ailleurs participé hier aux groupes de travail sur ce thème et j'ai assisté, la semaine dernière, au lancement du processus, à la Sorbonne. Pour avoir en son temps lancé et piloté le grand débat sur l'école qui avait débouché sur la constitution de la commission Thélot, puis sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école de 2005, je comprends également l'enjeu de la démarche que vous engagez. Mais je m'interroge sur la méthode, censée se dérouler en trois temps : le temps de la démocratie participative, celui de la démocratie sociale et celui de la démocratie parlementaire.

En effet, vous venez de nous indiquer que la commission terminerait son travail début octobre et que le projet de loi serait présenté autour du 15 du même mois. Autrement dit, le travail de refondation doit être réalisé entre aujourd'hui et début octobre. Si j'ai bien compris, le temps social, à savoir la discussion avec les partenaires sociaux, l'élaboration de la loi et les arbitrages – qui généralement ne se font pas en deux jours – devront prendre place avant le dépôt du texte. Cela laisse quinze jours en tout et pour tout. Comme je n'ose imaginer que la rédaction du texte se fera « en temps masqué », je ressens quelque inquiétude quant au temps de sommeil que vous accorderez à vos collaborateurs et aux membres de l'administration centrale…